Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur est invité à lire attentivement ces dispositions avant toute navigation ou utilisation des services proposés.

Utilisation des services

Le site et les services proposés sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions et des dispositions légales en vigueur. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès en cas de non-respect.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit utiliser le site dans le respect des présentes conditions et des lois applicables. Il demeure seul responsable de ses actions.

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  L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de l’utilisation du site et de la préservation de la confidentialité de ses identifiants d’accès.

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  Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site engage la responsabilité de l’utilisateur, qui pourra être tenu de réparer le préjudice causé à l’éditeur ou à des tiers.

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  L’utilisateur doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte ou toute faille de sécurité dont il aurait connaissance.

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  L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables lors de l’utilisation du site, notamment en matière de données personnelles et de propriété intellectuelle.

Utilisations interdites

Certaines utilisations du site sont strictement interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les règles précisées ci-dessous.

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  L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou pour commettre toute activité illicite.

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  Est interdite toute tentative de nuire au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site, y compris toute action de piratage, intrusion ou dégradation des systèmes informatiques.

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  L’utilisation de procédés automatisés pour collecter des données, analyser le contenu ou interagir avec le site sans autorisation expresse est prohibée.

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  L’utilisateur ne doit pas publier de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers, ni usurper l’identité d’autrui.

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  Est également interdite la diffusion de messages publicitaires non sollicités, de pourriels ou de toute forme de communication intrusive via le site.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur peut, le cas échéant, publier ou transmettre des contenus via le site sous sa seule responsabilité. Ces contenus doivent respecter la loi et les droits des tiers.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Bien que des efforts raisonnables soient faits pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité n’est assumée quant à leur exhaustivité ou leur actualisation.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services associés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une utilisation non conforme du site.

Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, l’utilisateur et l’éditeur s’efforceront de parvenir à une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage et litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du site qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux règles applicables en Belgique. Les parties acceptent que la décision de l’arbitre soit finale et contraignante.

L’arbitrage n’exclut pas le droit d’intenter une action devant les tribunaux compétents lorsque la loi le permet. L’utilisateur conserve l’accès à d’autres voies de recours légales.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux belges, sauf disposition légale impérative contraire.

Résiliation de l’accès

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications sont applicables dès leur publication en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres clauses restent pleinement applicables. Une disposition invalide sera remplacée par une clause de portée équivalente conforme à la loi.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site. Elles prévalent sur tout accord ou échange antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet.